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17 décembre 2013 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement I-15 — Projet de loi de finances pour 2014

· Tombé

Thierry Foucaud (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Marie-France Beaufils (cosignataire), Éric Bocquet (cosignataire)

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La source — senat_amendements · nº 1038646
↗ https://www.senat.fr/amendements/2013-2014/229/Amdt_I-15.html
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