Amendement I-11 — Projet de loi de finances pour 2014
· Tombé
Thierry Foucaud (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Marie-France Beaufils (cosignataire), Éric Bocquet (cosignataire)
Cet amendement revient à la fois sur la hausse de la TVA et la mise en œuvre du CICE, prévues par le collectif budgétaire de fin 2012.
La source —
senat_amendements · nº 1038650
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