Amendement COM-5 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la mise sur le marché et la brevetabilité des semences et obtentions végétales (texte E 8314)

La disparition du catalogue des variétés « anciennes » au prétexte d'une obligation d'innovation amplifie l'érosion de la biodiversité disponible et cultivée. En effet, les impératifs d'économie d'échelle incitent l'industrie à n'offrir chaque qu'année qu'un nombre limité de variétés toutes génétiquement très proches les unes des autres et à très large diffusion. Rallonger le délai d’inscription au catalogue, c’est garantir la disponibilité des variétés au-delà des délais de couverture par les titres de propriété intellectuelle et faciliter le travail des agriculteurs pour l’adaptation des semences aux réalités de leur terroir.