Amendement 8 — de finances rectificative pour 2013
· Tombé
Jacques Mézard (auteur), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe), Yvon Collin (cosignataire), François Fortassin (cosignataire), Nicolas Alfonsi (cosignataire), Jean-Claude Requier (cosignataire), Robert Tropeano (cosignataire)
Alinéas 2 et 3
Supprimer ces alinéas.
La source —
senat_amendements · nº 1038673
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé