Amendement 8 — de finances rectificative pour 2013
· Tombé
Jacques Mézard (auteur), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe), Yvon Collin (cosignataire), François Fortassin (cosignataire), Nicolas Alfonsi (cosignataire), Jean-Claude Requier (cosignataire), Robert Tropeano (cosignataire)
Cet amendement vise à supprimer une disposition introduite à l’Assemblée nationale qui aurait pour conséquence d’augmenter le montant global de la CSPE prélevé chaque année sur les très gros consommateurs (« électro-intensifs »). Cette disposition menacerait la compétitivité de notre industrie, c’est pourquoi les auteurs de cet amendement propose sa suppression.
La source —
senat_amendements · nº 1038673
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