Amendement 9 — de finances rectificative pour 2013
· Tombé
Jacques Mézard (auteur), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe), Yvon Collin (cosignataire), François Fortassin (cosignataire)
Remplacer le nombre :
0,8
par le nombre :
0,85
La source —
senat_amendements · nº 1038674
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé