Amendement COM-1 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur les biocarburants (texte E 7790)
· Rejeté
Joël Labbé (auteur)
A l'alinéa 8, le mot « biocarburants » est remplacé par le mot « agro-carburants ».
Par conséquent, le même changement est opéré aux alinéas 9, 10, 14 et 15.
La source —
senat_amendements · nº 1038690
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