geheim.land Recherche Politique
6 janvier 2014 · Sénat · commission · exposé des motifs Amendement

Amendement COM-1 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur les biocarburants (texte E 7790)

· Rejeté

Joël Labbé (auteur)

S’il n’est nous est pas possible de modifier la sémantique employée par le Président de la République dans son intervention du 3 décembre 2013, force est de constater qu’aujourd’hui l’usage est de parler d’agro-carburant afin d’une part de rappeler l’origine agricole de ces productions et d’autre part de ne pas laisser à penser que les cultures dédiées à ces productions sont réalisées selon des pratiques biologiques, étant entendu qu’elles sont au contraire généralement très dépensières en produits phytosanitaires
La source — senat_amendements · nº 1038690
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2013-2014/226/Amdt_COM-1.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé