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6 janvier 2014 · Sénat · commission · exposé des motifs Amendement

Amendement COM-2 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur les biocarburants (texte E 7790)

· Rejeté

Joël Labbé (auteur)

Si l’ampleur des effets du changement d’affectation des sols indirect reste à préciser, les effets néfastes eux-mêmes ne sont plus à démontrer. Ils suffisent à venir invalider les « espoirs » mis dans les agro-carburants.
La source — senat_amendements · nº 1038691
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2013-2014/226/Amdt_COM-2.html
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