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6 janvier 2014 · Sénat · commission · dispositif Amendement

Amendement COM-5 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur les biocarburants (texte E 7790)

· Adopté

Joël Labbé (auteur)

A l’alinéa15, après le dernier mot sont ajoutés les mots : « dès lors qu’il est démontré qu’ils permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports et qu’ils n’ont aucun impact négatif sur la sécurité alimentaire des pays européens et extra-européens.»
La source — senat_amendements · nº 1038694
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2013-2014/226/Amdt_COM-5.html
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