Amendement COM-5 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur les biocarburants (texte E 7790)
· Adopté
Joël Labbé (auteur)
Cet amendement vise à éviter de nouveaux écueils, similaires à ceux observés pour les agro-carburants dits de première génération, en mentionnant que le soutien aux agro-carburants de deuxième et troisième génération est conditionné à la mesure de leur réelle durabilité et de leurs impacts positifs.
La source —
senat_amendements · nº 1038694
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