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16 décembre 2013 · Sénat · commission · dispositif Amendement

Amendement COM-31 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

· Adopté

Claude Dilain (auteur), commission des affaires économiques (commission)

Alinéa 16 Compléter cet alinéa par les mots suivants : « , et sur la co-formation ».
La source — senat_amendements · nº 1038599
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2013-2014/178/Amdt_COM-31.html
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