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16 décembre 2013 · Sénat · commission · exposé des motifs Amendement

Amendement COM-29 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

· Adopté

Claude Dilain (auteur), commission des affaires économiques (commission)

La politique de la ville n’a pas vocation à se substituer aux politiques de droit commun, qui doivent s’adresser pleinement aux habitants des quartiers sans considérer que la politique de la ville se substitue à elles. Il est proposé de ramener ce principe essentiel vers le début de l’article afin de mieux le mettre en évidence. Il est également proposé de ramener au même endroit la description de la méthode suivie, qui s’appuie sur la coconstruction avec les habitants, les associations et les acteurs économiques.
La source — senat_amendements · nº 1038600
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2013-2014/178/Amdt_COM-29.html
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