Amendement COM-41 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Afin de clarifier l’organisation du titre Ier, il est proposé au moyen de plusieurs amendements : – de regrouper l’article 1er et l’article 3 dans un titre Ier « Politique de la ville », l’article 3 actuel étant donc ramené après l’article 1er ; – de regrouper les articles 2 et 2 bis dans un titre Ier bis « Nouveau programme national de renouvellement urbain ». – de déplacer l’article 1er bis au début du titre III.