Amendement COM-34 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
· Adopté
Claude Dilain (auteur), commission des affaires économiques (commission)
Avant l'article 2, insérer l'intitulé suivant :
« Titre Ier bis
Nouveau programme national de renouvellement urbain »
La source —
senat_amendements · nº 1038605
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