Crédits alloués au Fonds national pour le développement des adductions d'eau

Réponse. - A partir de 1997, une partie de l'enveloppe annuelle du Fonds national pour le développement des adductions d'eau (FNDAE), 150 MF sur environ 950 MF, a été retirée du programme principal pour être affectée au financement du Plan de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA). Ce prélèvement a réduit les dotations attribuées aux collectivités territoriales qui n'ont pu couvrir l'ensemble des travaux prévus dans la convention Etat/département pour la période 1996-2000. Cette contribution a été reconduite par la loi de finances pour l'exercice 2000.