Amendement COM-42 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Alinéa 6. I. Dans la première phrase, supprimer les mots « , si la rapidité des évolutions observées le justifie ». II. En conséquence, dans la deuxième phrase, remplacer les mots « sous la même condition » par les mots « si la rapidité des évolutions observées le justifie ».