Amendement COM-47 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
· Adopté
Claude Dilain (auteur), commission des affaires économiques (commission)
I. Dans l'ensemble de l'article, remplacer les mots « conseil citoyen » par les mots « coordination citoyenne de quartier ».
II. En conséquence, procéder au même remplacement dans les autres articles du projet de loi.
La source —
senat_amendements · nº 1038616
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