Services de l'équipement

Réponse. - Le ministre est très attentif à ce que les services de l'équipement puissent remplir leurs missions sur l'ensemble du territoire, y compris celles que les communes leur confient dans les domaines de l'urbanisme et de l'ingénierie publique. Il s'est donc attaché à enrayer la politique de baisse massive et systématique des emplois engagés par les précédents gouvernements et a obtenu que ses services soient traités plus équitablement que par le passé. En 1999, la réduction d'emplois a été limitée à 490 au lieu des 1 000 initialement programmés ; cette réduction est ramenée à 385 dans la loi de finances pour 2000. Pour les agents d'exploitation, cette réduction est divisée par quatre en deux ans. Une attention toute particulière est portée aux capacités d'intervention des directions départementales de l'équipement pour le compte des collectivités locales, notamment pour les plus petites. Soucieux d'offrir au plus près du terrain un service public compétent et disponible, le ministre a, notamment, demandé à ses services d'élaborer et de mettre en uvre un plan de modernisation de l'ingénierie publique qui réponde aux attentes des communes et qui renforce l'efficacité de l'action territoriale des directions départementales. Enfin, dans le cadre du plan d'action du Gouvernement pour la société de l'information, les services de l'équipement développent un réseau informatique qui leur permettra, au cours des années à venir, d'accroître l'accès aux différentes fonctions du ministère à partir des subdivisions territoriales.