Aéroports : conditions de rétention des étrangers en situation irrégulière

Réponse. - Les zones d'attente des aéroports parisiens répondent concrètement aux exigences des articles 35 quater alinéa 3 et 35 quinquies de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée disposant que les prestations de type hôtelier doivent être assurées dans ces lieux d'hébergement distincts des zones de rétention ou de détention. Dans les zones aéroportuaires de Roissy et d'Orly, les locaux d'un hôtel appartenant à un groupe hôtelier privé sont actuellement affectés à l'accueil des étrangers maintenus pour le temps strictement nécessaire à leur départ ou pour procéder à un examen de leurs demandes d'asile. Pour l'aéroport de Roissy, les locaux d'hébergement actuels disposent d'une capacité de 150 lits auxquels correspondent les services de restauration et d'entretien afférents. Un agent de l'Office des migrations internationales assure par ailleurs un accompagnement humanitaire. Les conditions d'hébergement sont en elles-mêmes, dans la limite de leur capacité, satisfaisantes. Le nombre d'étrangers à héberger quotidiennement dans la zone d'attente de cet aéroport a augmenté de manière imprévisible, entraînant parfois une saturation de la capacité d'accueil pourtant doublée au mois d'août 1999. Le ministère de l'intérieur examine de nouveaux projets permettant l'extension de la capacité d'hébergement de la zone actuelle avec une mise en service à très brève échéance.