Amendement COM-49 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
· Adopté
Claude Dilain (auteur), commission des affaires économiques (commission)
Alinéa 6.
Compléter cet alinéa par la phrase suivante :
« Les coordinations citoyennes de quartier peuvent faire appel à des personnalités extérieures en raison de leur expertise dans les domaines relevant de leur compétence. »
La source —
senat_amendements · nº 1038617
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