Amendement COM-48 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Les conseils citoyens prévus par le présent article ne pourront exercer pleinement leurs prérogatives qu’après la mise en œuvre du premier contrat de ville, puisqu’il revient à celui-ci de préciser leurs conditions de mise en place. Il convient donc de prévoir, à titre transitoire et pour garantir l’application de la loi dès la première génération des contrats de ville, la création d’une structure qui assurera la participation effective des habitants à l’élaboration du premier contrat de ville. L’expérience de cette structure de préfiguration permettra de mieux déterminer les conditions de mise en place du conseil citoyen qui lui succédera.