Suppression de trésoreries en milieu rural

Réponse. - Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie s'est en effet engagé dans un large mouvement de réforme. A ce titre, une mission de réflexion a été confiée à M. Paul Champsaur, président du comité des directeurs et à M. Thierry Bert, chef du service de l'inspection générale des finances, afin de proposer la mise en uvre des trois orientations annoncées au mois d'avril 1999 à horizon 2003 : un correspondant fiscal unique pour chaque contribuable, entreprise ou particulier ; la simplification maximale des procédures et formalités de déclaration et de paiement, et un interlocuteur économique unique pour les PME. Cette mission, qui a rendu son rapport le 6 janvier, n'étend pas son étude aux activités de tenue des comptes des collectivités et établissements publics locaux qui représentent la majeure part de la charge des trésoreries situées en milieu rural. En revanche, il paraît utile de préciser que les restructurations, même d'ampleur limitée, susceptibles d'être envisagées dans certains départements ruraux, font systématiquement l'objet d'une concertation approfondie avec les élus locaux et le préfet, conformément aux conclusions du CIADT du 15 décembre 1998 et aux dispositions de la loi nº 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire.