Amendement COM-58 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
· Adopté
Claude Dilain (auteur), commission des affaires économiques (commission)
Cet amendement clarifie la rédaction des dispositions du III et les déplace au sein du I, qui traite lui aussi de l’application en Polynésie française du 2° de l’article 2.
La source —
senat_amendements · nº 1038623
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé