Amendement COM-61 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
· Adopté
Claude Dilain (auteur), commission des affaires économiques (commission)
Supprimer cet article.
La source —
senat_amendements · nº 1038625
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé