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6 janvier 2014 · Sénat · commission · exposé des motifs Amendement

Amendement COM-6 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur les biocarburants (texte E 7790)

· Rejeté

Joël Labbé (auteur)

Cet alinéa vise à soutenir la proposition du multi-comptage des agrocarburants "avancés" (de deuxième et troisième génération) pouvant dès lors participer à l’atteinte de l’objectif global de 20% d’incorporation d’énergies renouvelables de la directive européenne. Une telle mesure remet en cause l’intérêt même de cet objectif de 20% voté dans le cadre du Paquet Energie-Climat européen, et envoie un signal extrêmement négatif en amont des prochaines négociations climatiques internationales qui se tiendront en France en 2015.
La source — senat_amendements · nº 1038695
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2013-2014/226/Amdt_COM-6.html
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