Amendement COM-7 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur les biocarburants (texte E 7790)
· Rejeté
Joël Labbé (auteur)
L’alinéa 17 est supprimé.
La source —
senat_amendements · nº 1038696
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