geheim.land Recherche Politique
6 janvier 2014 · Sénat · commission · exposé des motifs Amendement

Amendement COM-7 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur les biocarburants (texte E 7790)

· Rejeté

Joël Labbé (auteur)

Le soutien à la production des agro-carburants de première génération n’est soutenable ni sur le plan environnemental, ni sur le plan humain (rappelons la crise alimentaire de 2008…) ni sur le plan fiscal. Il entre en contradiction avec les engagements pris en septembre 2012 par le gouvernement Ayrault. Reconnaissant l’impact des politiques de soutien aux agrocarburants sur la volatilité des prix alimentaires et la faim dans le monde, il avait annoncé une pause dans le développement des agrocarburants en France, et mis en avant sa volonté de pousser ses partenaires européens dans cette voie.
La source — senat_amendements · nº 1038696
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2013-2014/226/Amdt_COM-7.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé