Amendement COM-35 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
· Adopté
Claude Dilain (auteur), commission des affaires économiques (commission)
Aux alinéas 10, 11, 12, 17, 19, 21, 24, 26 et 30, remplacer les mots « programme national de renouvellement urbain » par les mots « nouveau programme national de renouvellement urbain ».
La source —
senat_amendements · nº 1038634
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