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16 décembre 2013 · Sénat · commission · exposé des motifs Amendement

Amendement COM-35 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

· Adopté

Claude Dilain (auteur), commission des affaires économiques (commission)

Cet amendement propose de préciser le nom du nouveau PNRU, en cohérence avec l’exposé des motifs du projet de loi et de manière à mieux le distinguer du programme national de rénovation urbaine actuel.
La source — senat_amendements · nº 1038634
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2013-2014/178/Amdt_COM-35.html
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