Amendement COM-55 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
· Adopté
Claude Dilain (auteur), commission des affaires économiques (commission)
Alinéa 6
Remplacer les mots « programme national de renouvellement urbain » par les mots « nouveau programme national de renouvellement urbain ».
La source —
senat_amendements · nº 1038635
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