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17 décembre 2013 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement II-10 — Projet de loi de finances pour 2014

· Tombé

Pierre Jarlier (auteur)

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoireDont Titre 2 2 500 000 2 500 000 Interventions territoriales de l’État 2 500 000 2 500 000 TOTAL 2 500 000 2 500 000 2 500 000 2 500 000 SOLDE 0 0
La source — senat_amendements · nº 1038658
↗ https://www.senat.fr/amendements/2013-2014/229/Amdt_II-10.html
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