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7 janvier 2014 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 4 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

· Tombé

Michel Bécot (auteur), François-Noël Buffet (cosignataire), Groupe Union pour un Mouvement Populaire (groupe)

Il est important que les signataires soient associés en amont au pilotage et pas seulement dans la mise en œuvre du contrat de ville.
La source — senat_amendements · nº 1038735
↗ https://www.senat.fr/amendements/2013-2014/251/Amdt_4.html
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