Amendement 5 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
· Rejeté
Michel Bécot (auteur), Groupe Union pour un Mouvement Populaire (groupe), François-Noël Buffet (cosignataire)
Alinéa 6
Après le mot :
chargé
insérer les mots :
du diagnostic, de la définition des enjeux locaux et
La source —
senat_amendements · nº 1038736
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