Amendement 43 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
· Tombé
Gérard Collomb (auteur)
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il contribue par ses compétences à la mise en œuvre des actions définies par le contrat de ville.
La source —
senat_amendements · nº 1038783
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