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9 janvier 2014 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 43 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

· Tombé

Gérard Collomb (auteur)

L’établissement public de coopération intercommunale met lui-même en œuvre des actions définies par le contrat de ville, mais les communes participent à l’élaboration, à la définition des orientations ainsi qu’à la co animation du contrat de ville. L’objet de cet amendement est de prévoir l’articulation entre l’EPCI et les communes.
La source — senat_amendements · nº 1038783
↗ https://www.senat.fr/amendements/2013-2014/251/Amdt_43.html
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