geheim.land Recherche Politique
9 janvier 2014 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 46 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

· Retiré

Esther Benbassa (auteur), groupe écologiste (groupe)

Alinéa 8 Après le mot : culture insérer les mots : , à un environnement sain et de qualité
La source — senat_amendements · nº 1038785
↗ https://www.senat.fr/amendements/2013-2014/251/Amdt_46.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé