Amendement I-20 — Projet de loi de finances pour 2014
· Tombé
Yvon Collin (auteur), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe), Christian Bourquin (cosignataire), François Fortassin (cosignataire), Nicolas Alfonsi (cosignataire), Jean-Michel Baylet (cosignataire), Alain Bertrand (cosignataire), Pierre-Yves Collombat (cosignataire) … 17 signataires en tout
Cet amendement vise à empêcher la hausse de 7 % à 10 % de la TVA applicable au bois-énergie qui serait particulièrement préjudiciable au pouvoir d’achat des ménages les plus modestes qui sont les principaux utilisateurs du bois comme mode de chauffage. Le chauffage au bois présente pour beaucoup de nos concitoyens une mesure économique par rapport au fuel, à l’électricité ou au gaz.
La source —
senat_amendements · nº 1038662
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