Amendement 49 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
· Retiré
Esther Benbassa (auteur), groupe écologiste (groupe)
Alinéa 19, dernière phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et donne lieu à un débat au Parlement sur les orientations de la politique de la ville et les modalités de sa mise en œuvre
La source —
senat_amendements · nº 1038788
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