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9 janvier 2014 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 49 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

· Retiré

Esther Benbassa (auteur), groupe écologiste (groupe)

Cet amendement vise à assurer à la fois la bonne information des parlementaires quant à l’évolution des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à veiller à ce qu’un débat annuel puisse se tenir quant à l’adéquation de la politique de la ville menée, au déploiement des crédits ainsi qu’aux modalités de sa mise en œuvre pour atteindre les objectifs fixés. Ce débat annuel avec les parlementaires est essentiel afin de garantir la bonne adéquation et la bonne utilisation des crédits, et de permettre une adaptation régulière des stratégies adoptées.
La source — senat_amendements · nº 1038788
↗ https://www.senat.fr/amendements/2013-2014/251/Amdt_49.html
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