Amendement 90 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
· Adopté
Claude Dilain (auteur), commission des affaires économiques (commission)
Amendement n° 71 rectifié, alinéa 5
1° Première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, de manière à en garantir la cohérence
2° Deuxième phrase
Supprimer cette phrase
La source —
senat_amendements · nº 1039086
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