Amendement 90 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
· Adopté
Claude Dilain (auteur), commission des affaires économiques (commission)
Ce sous-amendement retire la mention de l'instance de pilotage, en cohérence avec un autre amendement qui supprime la définition de cette instance à l'alinéa 7 de l'article 5.
La source —
senat_amendements · nº 1039086
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