Amendement II-9 — Projet de loi de finances pour 2014

Le présent amendement vise à supprimer l’article relatif aux exonérations applicables en zone de revitalisation rurale (ZRR). Le gouvernement a renvoyé la question de la réforme des ZRR à la discussion du second volet de la réforme de décentralisation, « Projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires ». Une concertation est en effet nécessaire avant d'engager cette réforme.