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14 janvier 2014 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 84 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

· Adopté

Claude Dilain (auteur), commission des affaires économiques (commission)

Amendement n° 13 Alinéa 3 Remplacer les mots : les habitants de ces quartiers par les mots : leurs habitants
La source — senat_amendements · nº 1039060
↗ https://www.senat.fr/amendements/2013-2014/251/Amdt_84.html
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