geheim.land Recherche Politique
14 janvier 2014 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 86 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

· Adopté

Claude Dilain (auteur), commission des affaires économiques (commission)

Cet amendement tend à préciser que le nouveau programme national de renouvellement urbain ne doit pas, à travers les opérations de démolition, induire ou augmenter la tension sur l’offre de logements mais au contraire, par une reconstitution adaptée aux contextes locaux (tension des marchés, démographie, vacance structurelle du parc), respecter les besoins structurels en logements fixés par les PLH.
La source — senat_amendements · nº 1039061
↗ https://www.senat.fr/amendements/2013-2014/251/Amdt_86.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé