Amendement 3 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen

Cet amendement, adopté en première lecture par le Sénat, entend interdire à tout membre d'un cabinet ministériel d'exercer un mandat électif local, de quelque nature qu'il soit. Il ne paraît en effet pas compatible avec l'exercice d'un mandat issu du suffrage universel que soient exercées des fonctions qui placent nécessairement ces personnes dans une position avantagée, eu égard à l'importance de leurs responsabilités. Le I de l'amendement vise les fonctions de conseiller municipal et départemental, le II concerne par renvoi celles de conseiller régional.