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14 janvier 2014 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 85 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

· Adopté

Claude Dilain (auteur), commission des affaires économiques (commission)

Alinéa 14 Rédiger ainsi cet alinéa : 8° Promouvoir le développement équilibré des territoires, la ville durable, le droit à un environnement sain et de qualité et la lutte contre la précarité énergétique ;
La source — senat_amendements · nº 1039063
↗ https://www.senat.fr/amendements/2013-2014/251/Amdt_85.html
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