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14 janvier 2014 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 85 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

· Adopté

Claude Dilain (auteur), commission des affaires économiques (commission)

Cet amendement ajoute, au sein des dispositions de l'alinéa 14 relatives au développement durable, le droit à un environnement sain et de qualité. L'un des signes de la relégation des quartiers prioritaires est en effet leur exposition, souvent plus importante que pour les autres quartiers, à des pollutions sonores ou atmosphériques, avec la proximité de voies rapides, d'aéroports ou de zones industrielles.
La source — senat_amendements · nº 1039063
↗ https://www.senat.fr/amendements/2013-2014/251/Amdt_85.html
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