Amendement 56 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
· Tombé
Esther Benbassa (auteur), groupe écologiste (groupe)
Alinéa 7, première phrase
Après le mot :
pilotage
insérer les mots :
, composée pour au moins la moitié d’habitants,
La source —
senat_amendements · nº 1038795
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