Amendement 59 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
· Rejeté
Esther Benbassa (auteur), groupe écologiste (groupe)
Alinéa 1
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ce rapport donne lieu à un débat devant le Parlement.
La source —
senat_amendements · nº 1038798
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